Le FLX—FRANC LIBRE X est une monnaie numérique (dite cryptomonnaie ou jeton hybride) exclusivement émise par l’entreprise de droit suisse FFL—FONCIERE & FINANCIERE SA immatriculée CHE.316.57.629 adhérente à l’Association Romande des Intermédiaires Financiers (dite ARIF) sous le numéro 4319.
Le FLX—FRANC LIBRE X répond à la définition d’une monnaie numérique dite de jeton de paiement et d’utilité conformément à la communication de la FINMA du 04/2017 relatif au traitement prudentiel des Initial Coin Offerings (ICO) ainsi qu’au guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO) édité le 16 février 2018, complété par un complément au guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO) Edition du 11 septembre 2019.
Le FLX—FRANC LIBRE X reprend les définitions suivantes :
- Jetons de paiement : la catégorie « Jetons de paiement » (synonyme de « cryptomonnaies » pures) inclut les jetons qui sont acceptés comme moyen de paiement pour l’achat de marchandises ou de services dans les faits ou selon l’intention de l’organisateur ou qui doivent servir à la transmission de fonds et de valeurs. Les cryptomonnaies ne con fèrent aucun droit à l’égard d’un émetteur.
Le FLX - France LIBRE X deviendra une monnaie numérique dite jeton de paiement le 15 octobre 2025 par son intro duction sur les plateformes d’échanges de crytpomonnaies internationales dites « Exchange platforms ». - Jetons d’utilité : la FINMA qualifie de « jetons d’utilité » les jetons censés donner accès à un usage ou à un service numériques et qui s’appuient sur l’utilisation d’une infrastructure de type blockchain.
Le FLX - FRANC LIBRE X est une monnaie numérique dite de jeton d’utilité à compter de son lancement le 15 août 2025 à midi heure de Genève.
AVERTISSEMENT
- Le FLX - FRANC LIBRE X ne relève pas de la catégorie des monnaies numériques dites jetons d’investissement.
- Le FLX - FRANC LIBRE X ne représente ni des valeurs patrimoniales, ni une créance au sens du droit des obliga-tions envers l’émetteur, ni un droit de sociétariat dans le sens du droit des sociétés.
- Aucune part des revenus futurs de l’entreprise éméttrice FFL—FONCIERE & FINANCIERE SA ni ou au cun flux de capitaux futurs ne sont promis aux détenteurs de jetons de paiement et d’utilité.
- Sous l’angle de la fonction économique, le jeton de paiement et d’utilité dit FLX - LE FRANC LIBRE X ne représente ni une action, ni une obligation, ni un instrument financier dérivé.