Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité explique de manière claire et accessible comment FFL SA, société suisse opérant l’ensemble de l’écosystème Franc Libre X (FLX), collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.
Elle s’applique à l’ensemble des plateformes et applications liées à FLX, notamment :
La Financière Libre (LFL), Salut le Juste Marché (SLJM), Franc Libre Télévision (FLTV), Messavox, Brocantroc, ainsi qu’aux wallets FLX custodial et self-custodial.
Nous prenons la protection de vos données au sérieux et nous nous engageons à respecter les exigences de la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD).
2. Données que nous collectons
Lorsque vous créez un compte ou utilisez l’un de nos services, certaines données peuvent vous être demandées ou enregistrées automatiquement.
Informations que vous nous fournissez directement
Il s’agit notamment de vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone), de votre identité (documents KYC), ainsi que des informations nécessaires pour ouvrir un compte, effectuer une prévente ou utiliser un wallet FLX.
Les professionnels inscrits fournissent également les données de leur entreprise.
Données générées lors de l’utilisation de l’écosystème
Nous collectons des informations sur l’utilisation de votre compte, votre activité sur les plateformes (achats, paiements, staking, DCA, conversions UC → FLX), ainsi que les données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du wallet custodial.
Données techniques
Votre adresse IP, les identifiants d’appareil, le type de navigateur, la langue, les heures de connexion ou les événements techniques du système peuvent être enregistrés pour des raisons de sécurité, de performance et d’analyse.
Données blockchain
Lorsque vous interagissez avec le jeton FLX on-chain, certaines informations publiques sont visibles sur la blockchain Polygon, par exemple votre adresse publique et les transactions que vous effectuez. Ces données sont immuables et accessibles publiquement.
3. Pourquoi nous traitons vos données
FFL SA utilise vos informations dans les objectifs suivants :
- Assurer la sécurité de votre compte et de l’écosystème (lutte contre la fraude, détection d’anomalies).
- Respecter nos obligations légales, notamment en matière de KYC/AML (vérification d’identité, prévention du blanchiment d’argent).
- Améliorer nos services grâce à des analyses techniques et statistiques.
- Assurer le fonctionnement de l’écosystème FLX, comme les paiements chez les professionnels, les récompenses de parrainage, l’accès aux contenus de FLTV, ou encore l’utilisation sur Brocantroc et Salut le juste marché.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
4. Base légale
Selon les réglementations en vigueur, nous traitons vos données sur la base :
- de votre consentement, par exemple lors de la prévente, du staking ou du DCA ;
- de l’exécution d’un contrat, pour vous fournir l’accès aux services FLX ;
- de notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et lutter contre la fraude ;
- d’obligations légales, en particulier dans le cadre du KYC/AML.
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec des partenaires de confiance, indispensables au fonctionnement de nos services : prestataires de paiement, services de vérification d’identité, hébergement, infrastructure blockchain ou support technique.
Ces tiers sont strictement encadrés, soumis au secret professionnel et ne peuvent utiliser les données que pour les missions confiées.
Certaines informations peuvent être transmises aux autorités si la loi nous y oblige.
Les données écrites sur la blockchain sont publiquement accessibles et ne peuvent être modifiées ni supprimées.
6. Sécurité de vos données
Nous appliquons des mesures de sécurité élevées pour protéger vos informations : contrôle strict des accès internes, systèmes anti-intrusion et surveillance des anomalies, architecture multisig pour certains fonds stratégiques (réserve de stabilité)...
7. Durée de conservation
Les données KYC sont conservées pour la durée légalement requise (entre 5 et 10 ans selon les obligations suisses et européennes).
Les données de compte sont conservées tant que votre compte FLX/LFL reste actif.
Les données blockchain sont permanentes par nature.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Vos droits
Conformément aux lois suisses et européennes, vous disposez de plusieurs droits :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression (dans les limites des obligations AML et de la blockchain) ;
- droit de limiter certains traitements ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
9. Spécificités liées à la blockchain et aux wallets
L’utilisation de la blockchain implique des particularités importantes :
- certaines données sont publiques et ne peuvent pas être effacées ;
- les transferts FLX réalisés via un wallet self-custodial sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;
- les wallets custodial sont sécurisés et gérés par FFL SA ;
- les jetons bloqués (vesting, parrainage, staking) sont automatisés via smart contract et affichés publiquement sur la blockchain.
10. Transferts hors Suisse/UE
11. Nous privilégions des partenaires situés en Suisse ou dans l’Union européenne. Si un transfert de données devait être effectué vers un pays tiers, FFL SA applique des garanties telles que des clauses contractuelles types et un chiffrement renforcé.
Modification de la politique
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de l’écosystème FLX, des exigences légales ou des améliorations techniques. En cas de changement important, nous vous en informerons par email ou via nos plateformes.
12. Contact
Siège et administration
FFL SA – Foncière & Financière Libre
Rue de Cornavin 11
1201 Genève – Suisse
https://lafinancierelibre.ch
contact@lafinancierelibre.ch
Référent LBA – Loi sur le Blanchiment d’Argent
lba@foncierefinancierelibre.ch
lba@foncierefinancierelibre.ch
